Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle 2017, annoté et commenté, 17e édition
Auteur(s) : Durrande, Sylviane
Autre(s) responsabilité(s) : Sirinelli, Pierre
  Latreille, Antoine
  Maximin, Nathalie
Adresse bibliographique : : Dalloz, 1 JAN 2017
Description matérielle : 2 324 p. ; 20 cm
Note sur la provenance : Versement interne à l'ECPA(D)
Résumé ou extrait : Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment : - de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; - du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ; - du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.
Sujet(s) : Droit
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Code
